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Le mois de juin fut marqué par :

  • Au sommet informel de Sibiu les 3 et 4 juin, la présidence roumaine du Conseil avait pris acte du fait qu’elle n’aboutirait finalement pas à une approche générale partielle sur les règlements de la réforme, les États membres ne préférant pas aller plus loin dans les négociations en l’absence de perspectives budgétaires.
  • Au Conseil Agricole du 18 à Luxembourg, les ministres louant le rapport d’avancement des travaux sur la réforme ont également relevés les nombreux points qui seront à l’agenda sous présidence finlandaise et qui restent en blocage en l’attente des précisions sur le CFP 2021-2027.
10/06 Le dernier CSA sous présidence roumaine révèle l’ampleur du chantier

Le directeur général adjoint de la DG AGRI, Rudolf Moegele, et son collègue, Mihail Dumitru, ont salué le rapport de progrès et les efforts déployés par la présidence au cours des six derniers mois. Mais ils ont souligné que certains points étaient en opposition avec les orientations souhaitées par la Commission, à savoir i) le ciblage du soutien (par exemple, la définition du véritable agriculteur), ii) l’ambition environnementale et climatique ; iii) interventions sectorielles ; iv) le seuil de 2 000 euros pour la discipline financière ; v) des suggestions de rédaction concernant les organismes payeurs régionaux dans le règlement horizontal.

Les délégations ont dans l’ensemble bien accueilli le rapport d’avancement, tandis que certaines n’étaient pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle les règlements horizontaux et OCM étaient «globalement stables», compte tenu du principe selon lequel « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu. ” Certains éléments appellent des discussions plus poussées, ou pourraient être mieux reflétés dans le rapport d’avancement, ont-ils déclaré inc. le « nouveau modèle de prestation », notamment les indicateurs, les montants unitaires, le contenu et la date limite de soumission du rapport de performance annuel, l’architecture verte, en particulier la conditionnalité, les exemptions pour les petits agriculteurs et le vaste sujet des éco-régimes, les dépenses liées à l’environnement en interventions sectorielles et la portée de telles interventions, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), ainsi que les contrôles et sanctions en matière de conditionnalité, l’approche d’audit unique et la réserve agricole (règlement horizontale) !


18/06 Un rapport loué… mais beaucoup reste à faire

Les ministres ont estimé que le rapport de la présidence roumaine sur l’état d’avancement des travaux pour les trois règlements dans le cadre de la réforme de la PAC reflétait les progrès réalisés – probablement était-il impossible d’aller plus loin en l’état actuel des connaissances quant au prochain CFP – mais également les divergences persistantes et les axes de travail à emprunter sous présidence finlandaise.

Exemption pour les petits agriculteurs des exigences de la conditionnalité et application de la discipline financière, niveau des aides couplées, caractère obligatoire ou volontaire des éco régimes, et règles de BCAE notamment figurent parmi les points qui restent à clarifier avant de pouvoir faire l’objet d’un accord au Conseil.
Les ministres n’ont pas manqué de rappeler l’importance de clarifier au plus vite le budget de la PAC dans le cadre des travaux sur le CFP, afin de de pouvoir parvenir dans l’automne à un accord sur l’ensemble du paquet de la réforme, car, comme le rappelait le ministre irlandais, « il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout ». Sept délégations ont par ailleurs rappelé l’importance que le futur budget de la PAC soit fort, à la hauteur du niveau d’ambition. SK, CZ et FR ont demandé à la Commission de proposer un règlement transitoire pour assurer le fonctionnement de la PAC avant la mise en oeuvre des règlements de la prochaine mouture, qui risque fort de ne pas être prête pour le 1er janvier 2021.

De son côté, la Commission a manifesté ses inquiétudes quant à des souplesses et exemptions invoquées – en matière de conditionnalité et de BCAE – en rappelant que toute réduction du niveau d’ambition climatique et environnementale serait inacceptable, et que les éco régimes étaient l’outil permettant d’apporter la flexibilité nécessaire. Concernant la demande de règlement transitoire, le Commissaire refuse à ce stade d’en parler et renvoie la question à l’automne.

Concernant les négociations avec le Mercosur (dont la conclusion était annoncée quelques semaines plus tard), plusieurs délégations ont appelé la Commission à la plus grande vigilance, afin de ne pas mettre en péril nos agriculteurs.