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Au niveau européen, le Comité Agri a voté le plan de relance et de résilience pour l’agriculture avant la discussion et le vote en plénière qui se tiendra à Strasbourg le 20 octobre. Le projet de loi a été adopté par la commission avec 46 voix pour, 2 abstentions et aucune voix contre.

La France, l’Irlande et l’Italie ont présenté, quant à elle, leurs projets de loi pour le budget 2021 de l’agriculture.


02/10 France : budget stable à l’agriculture

Le volet agricole du projet de loi de finances pour l’année 2021 est doté d’une enveloppe de 4,8 milliards d’euros. Ce budget va viser trois priorités : le soutien à l’agriculture et à l’agroécologie, la prévention face aux risques sanitaires et la formation des jeunes et l’innovation. 1,74 milliards seront destiné à la compétitivité et à la durabilité de l’agriculture. Le dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de saisonniers, avec 127 milliards, est maintenu. L’enseignement agricole va bénéficier de 1,8 milliards, alors que 600 millions seront dédiés à la sécurité alimentaire.


07/10 Aide hongroise

Le ministère hongrois de l’agriculture a fixé un montant de 150 millions d’euros pour le versement de subventions aux cultivateurs et aux éleveurs de bétail. L’aide, provenant du fonds de développement rural, est destinée aux éleveurs de bovins, d’ovins et de caprins, aux producteurs de fruits et légumes et de pommes de terre. Elle pourrait aller de 1000 à un maximum de 7000 euros pour les éleveurs en fonction du nombre d’animaux que compte leur exploitation, tandis que les producteurs de grandes cultures pourraient bénéficier d’une aide minimale de 500 à un maximum de 5000 euros en fonction de la culture.


07/10 Aide estonienne

La Commission a approuvé un régime d’aides d’État de 1,5 million d’euros destiné à soutenir les entreprises de transformation alimentaire touchées par l’épidémie de coronavirus. L’aide prendra la forme d’une aide directe et sera mise à la disposition des micro, petites et moyennes entreprises pour répondre à leurs besoins de liquidités. L’aide est conforme au cadre temporaire, elle ne dépasse pas les 800 000 euros par entreprise.


08/10 Italie : agriculture, qui recevra les aides ?

Les régions italiennes de la Toscane et des Abruzzes ont publié les appels pour l’aide financière de l’una tantum pour compenser les pertes des agriculteurs dues à la pandémie de Covid-19. Les mesures ont été incluses dans les plans stratégiques régionaux. Il s’agit d’une aide financière temporaire et exceptionnelle qui cible les petites et moyennes entreprises agricoles dont le total des revenus se situe en deça de 9,5 et 17,3 millions d’euros respectivement pour les Abruzzes et la Toscane. Une seule entreprise pourra bénéficier d’un maximum de 7 000 euros. 


10/10 Le plan de relance pour les agriculteurs italiens

Lors de la rencontre entre les régions et la ministre des politiques agricoles, Teresa Bellanova, cette dernière a abordé le thème du plan de relance du secteur : développement technologique, aide au revenu et relance de l’emploi seront les priorités. La ministre a commenté le plan national pour la relance et la résilience (Pnrr).

Elle a énuméré certains des critères que le programme financera, soulignant l’importance d’utiliser les outils et technologies italiens “afin de faciliter la transition verte, de soutenir l’agriculture de précision et d’améliorer la durabilité des chaînes de production“. 

Parmi les objectifs que la stratégie souhaite mettre en œuvre, il y a : l’amélioration de la compétitivité du secteur agroalimentaire, le renforcement des contrats de travail, la construction de l’infrastructure logistique afin de soutenir le développement des PME, la régénération des pôles de production, la protection de l’environnement, l’innovation, l’agriculture numérique, etc. Elle a conclu son intervention en soulignant le fait qu'”il est nécessaire d’agir dans une approche holistique et de comprendre le rôle stratégique que l’agriculture peut jouer“. 


13/10 De Castro, rapporteur sur le plan de relance pour l’agriculture

La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le lundi 12 octobre 2020 le rapport de l’Italien Paolo De Castro sur le fonds du plan de relance pour le secteur agricole. Les quelques 8 milliards d’euros qui viendront abonder le second pilier de la Pac au titre du fond de relance devaient initialement être disponibles à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle Pac. Par 46 voix pour, zéro contre et deux abstentions, les eurodéputés ont voté pour que les agriculteurs européens puissent en bénéficier dès la période de transition : 30 % en 2021 et 70 % en 2022. DeCastro a commenté “Une mesure exceptionnelle pour une situation sans précédent. De nouveaux fonds pour le secteur agricole et les zones rurales européennes” ; il a poursuivi, “ces fonds – auxquels il faut ajouter les 2,6 milliards prévus par le budget de l’UE, pour un paquet final qui dépasse les 10 milliards – devront représenter un stimulant économique vers une agriculture plus résiliente, durable et numérique, en accord avec le Green Deal“.

Les eurodéputés souhaitent aussi qu’au moins 37 % de ces fonds soient consacrés à des mesures favorables à l’environnement et au climat, et que au moins 55 % soient consacrés au soutien aux jeunes agriculteurs et aux investissements d’avenir (modernisation, sécurité, énergies renouvelables, etc.). Ils ont également amendé la proposition de la Commission pour augmenter le taux de cofinancement européen, jusqu’à 90 % pour certaines mesures.


13/10 Italie : les paiements pour les mesures de surface dans les PSR sont autorisés jusqu’au 31 décembre 2020

Les paiements au titre des mesures régionales de la zone Psr peuvent être effectués jusqu’au 31 décembre 2020 sans pénalité pour les bénéficiaires en raison de la difficulté objective causée par la crise Covid pour effectuer les contrôles prévus dans les délais fixés .


14/10 Irlande : budget 2021, le ministre prévoit 102 millions d’euros de soutien à l’élevage

Le ministre irlandais de l’agriculture, M. McConalogue, a présenté une ligne de financement de 102 millions d’euros consacrée au bétail dans le cadre du budget 2021. 85 millions d’euros seront consacrés à l’élevage “durable” de bovins et 17 millions d’euros au programme de bien-être des ovins. 

Il a également indiqué que 450 millions d’euros seraient consacrés à la poursuite des programmes actuels. 


16/10 Espagne : les paiements prévus au titre de la PAC peuvent atteindre 70 % des paiements directs

Luis Planas, le ministre de l’agriculture et de la nutrition du gouvernement espagnol a annoncé que jusqu’à 70 % des paiements directs de la PAC pour 2020 pourront être anticipés entre le 16 octobre et le 30 novembre. Les 3,42 milliards d’euros bénéficieront à près de 680 000 agriculteurs qui ont demandé cette mesure. Les fonds disponibles seront répartis comme suit : 852 millions d’euros pour l’Andalousie, 351,9 millions d’euros pour la Castille-La Manche, 22,28 millions d’euros pour Murcie, 53,9 millions d’euros pour la Navarre, 31,2 millions d’euros pour la Comunidad Valenciana. Le reste du financement sera distribué au reste des régions espagnoles dans les semaines suivantes. 

Le ministre a commenté l’événement en affirmant que la prochaine PAC devrait avoir un “accent méditerranéen“, et que les producteurs de fruits et légumes devraient être inclus dans les régimes d’aides des programmes du premier pilier.