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Suite à la notification faite en juin dernier par le gouvernement irlandais, par le biais du système d’information sur les règlements techniques (TRIS), exprimant son intention d’introduire un étiquetage pour les boissons alcoolisées similaire à celui utilisé pour les cigarettes, et après que six mois se soient écoulés sans que la Commission ait exprimé son avis sur la question, cet État membre s’éloigne de la réglementation commune dans la réforme du règlement sur l’étiquetage et, de l’avis de l’Assemblée des régions européennes viticoles (AREV), remet en cause l’unité de l’Europe dans la mise en œuvre des décisions prises par le Parlement européen et le Conseil, cet Etat membre s’éloigne du règlement commun dans la réforme du règlement sur l’étiquetage et, selon l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles (AREV), remet en cause l’unité de l’Europe dans la mise en œuvre des décisions adoptées démocratiquement, mettant en péril, dans ce cas, le secteur vitivinicole, si important pour la structuration du territoire et le tissu socio-économique des zones rurales.

Ce consentement tacite de la Commission, avec sa décision de ne pas émettre de notification, donne le feu vert à l’Irlande pour aller vers une réglementation nationale, qui progresse et dont la prochaine étape, dans les prochaines semaines, sera la notification à l’OMC de cette intention, car cela constitue également un obstacle au commerce international.

Face à ce constat, l’AREV souhaite une position encore plus claire de la Commission européenne pour défendre la stratégie générale arrêtée pour l’Union européenne, au moment où la révision du règlement européen sur l’étiquetage de toutes les denrées alimentaires (Food Information for Consumers) est en cours.

La multiplication de ce type d’initiative pourrait remettre en question et modifier l’étiquetage du vin, conditionnant la révision du règlement, initialement prévue pour la fin de l’année 2022 et qui a été retardée en raison des difficultés à trouver une proposition qui rassemblerait un large consensus, qui inclurait, outre cette question, d’autres sujets sensibles comme un système harmonisé d’étiquetage nutritionnel, entre autres.

L’AREV rappelle que le 16 février 2022, dans le cadre du vote du rapport de la Commission spéciale ” Lutte contre le cancer ” (BECA) ” Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée “, le Parlement européen a voté en faveur de la différenciation entre la consommation modérée et l’abus d’alcool en termes d’impact et de danger pour la santé. Sur cette base, une éventuelle étiquette avertissant du danger de l’alcool, sans référence au type de consommation d’alcool, n’aurait aucun sens et créerait un précédent contre la démocratie représentative exprimée par le Parlement européen.

L’AREV partage la position des ministres de l’Agriculture d’un grand nombre de pays européens. Comme l’a déclaré le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, la mesure “ne vise pas à protéger la santé mais à influencer les marchés (…) en étiquetant le vin “malsain”, on oriente la consommation vers les alcools forts qui sont objectivement plus nocifs”. Il y a donc un risque de tromper “le consommateur” qui sera “ainsi convaincu que le vin est aussi mauvais que le whisky.”

D’autre part les déclarations faites la semaine dernière par le porte-parole de la Commission, Stefan DE KEERSMAECKER, lors d’une conférence de presse (https://audiovisual.ec.europa.eu/en/video/I-236337), qui a souligné que “Personne n’est contre le vin, je pense que tout le monde aime un verre de vin, mais ce que vise le Plan Cancer, c’est la consommation excessive (“HARMFUL”) d’alcool, qui est un problème de santé publique”.  Du point de vue de l’AREV, cette ligne exprime clairement l’esprit du rapport adopté au Parlement européen, et c’est cette ligne que la Commission devrait défendre activement, non seulement par des déclarations mais surtout face à dans les faits face aux veleités du gouvernement irlandais.

L’AREV s’inquiète de ce genre de précédent et appelle à plus de responsabilité, de courage, de clarté et de cohérence dans la politique de prévention et d’éducation en matière d’alcool.

Projet de loi irlandais sur l’introduction d’avertissements sanitaires sur l’étiquette des boissons alcoolisées.

Les avertissements que le gouvernement irlandais prévoit d’introduire sur l’étiquette des boissons alcoolisées sont les suivants :

– Un avertissement pour informer des dangers de la consommation d’alcool pour les femmes enceintes.

– Un avertissement pour informer de la corrélation entre l’alcool et les cancers mortels.

– Le pourcentage d’alcool en grammes contenu dans le produit.

– Le nombre de calories contenues dans le produit alcoolisé.

– Un lien vers un site web de santé fournissant des informations sur l’alcool et ses méfaits.

Suite à la communication à l’OMC de son intention d’adopter cet étiquetage, l’Irlande pourra formellement adopter une législation au niveau national, pour laquelle il y aura une période de transition de 3 ans.