Partager

La Commission européenne prépare un programme de relance à l’échelle de l’UE ancré dans sa proposition révisée de CFP (budget 2021-2027).

Nota Bene : Cette analyse s’appuie sur les projets et informations en circulation, des changements pourraient avoir lieu d’ici la proposition finale de la Commission.

Ce qui apparaît être en préparation :

La Commission prévoit de proposer un CFP révisé d’ici la mi-mai. L’objectif principal de la proposition révisée est d’élaborer un programme de relance qui aiderait l’UE à se remettre de la dramatique crise du Covid-19.

À cet effet, l’UE créerait un nouveau fonds de 320 milliards d’euros, en levant cet argent sur les marchés financiers en échange de garanties fournies par les États membres. Cet argent serait ensuite utilisé par les bénéficiaires pour lever davantage de fonds sur les marchés, le total visé avec cet effet de levier pourrait atteindre 1 500 milliards d’euros selon les estimations de la Commission.

La Commission prévoit également de proposer de concentrer en début de période une partie du budget européen 2021-2027.  

Il n’est pas clair quelle partie du programme de relance sera affectée à des « prêts » et quelle partie à des « subventions », bien qu’il soit réaliste de penser que la plus grande part sera des prêts. 

Les prêts et les subventions seraient subordonnés à la mise en œuvre de réformes et de mesures d’investissement visant à soutenir la croissance.

Le programme de relance sera axé sur la relance des investissements. Une petite partie pourrait être utilisée pour restaurer le capital d’entreprises en difficulté mais viables.

Les autres éléments de la proposition de CFP ne seraient pas modifiés, car considérés comme “adaptés à l’objectif”. Cela semble inclure le budget de la PAC et les propositions connexes de la Commission.

Notre évaluation

1) La nouvelle proposition de CFP pourrait donc laisser les propositions de réduction budgétaire de la PAC inchangées. Ce serait particulièrement inacceptable. Les réductions de 12 % actuellement proposées ne seraient pas inversées, alors que l’agriculture est déjà confrontée à une crise de plus en plus grave dans de nombreux secteurs. 

Dans un tel contexte, le budget de la PAC devrait rester au niveau de la période 2014-2020 (en euros constants), et une réserve de crise devrait être financée en dehors du budget de la PAC actuel pour faire face à la crise de certains marchés, du fait de la pandémie. 

La Comagri a fait sienne cette orientation avec le vote d’un amendement sur le financement de la réserve de crise pour 2021 en dehors du budget de la PAC dans le cadre des négociations liées au règlement transitoire PAC.

2) Le futur programme de relance a été présenté comme un “plan Marshall”, mais il en semble très différent tel qu’il apparaît à ce jour. Le véritable plan Marshall de l’après-guerre consistait essentiellement en des subventions (90 %), alors que le programme de relance proposé semble être l’opposé, consistant principalement en des prêts.

Le programme de redressement ressemble davantage au “plan Juncker”, qui prévoyait des prêts avantageux pour les investissements. Cependant, le “Plan Juncker”, selon la Cour des comptes européenne, a principalement financé des projets d’investissement qui auraient de toute façon été réalisés, et n’a atteint qu’un total de 315 milliards d’euros dans un environnement économique beaucoup plus favorable.

La crise du Covid-19 change profondément le paysage économique et d’investissement. Le capital productif n’a pas été détruit, il a été contraint à l’inaction. Dans le même temps, la demande dans l’UE s’est effondrée, les magasins ayant fermé et les consommateurs limitant leurs dépenses. 

Dans ce nouvel environnement, on peut se demander si le fait d’offrir de meilleures conditions de prêt incitera à l’investissement. Avec la baisse de la demande et le retard d’au moins deux ans dans la reprise économique, pourquoi investir maintenant ? 

De même, les marchés financiers seront très précautionneux quant aux prêts qui seraient demandés par des investisseurs pour compléter le programme de l’UE, car de nombreuses entreprises seront en plus mauvaise posture qu’aujourd’hui et les rendements futurs seront plus douteux. Les investissements finiront par reprendre, mais cela prendra un certain temps.

Par conséquent, le programme d’investissement de 1 500 milliards d’euros annoncé pourrait être plus ambitieux que réel. Les prêts assortis de taux d’intérêt plus bas, de durées plus longues et d’une certaine composante de subvention sont certainement les bienvenus, mais ils pourraient ne pas répondre aux attentes pour contrer la crise et l’impact macroéconomique pourrait être plutôt limité.

Les autres facteurs susceptibles d’entraver la reprise sont les priorités et les conditions qui pourraient être attachées au programme. En particulier, l’insistance de la Commission à privilégier les investissements verts pourrait détourner des ressources vers des investissements improductifs si les  investissements verts visés ne sont pas strictement et uniquement ceux qui  peuvent génèrer en même temps plus de croissance et de richesse. L’isolation des bâtiments ou les voitures électriques sont sans doute bénéfiques pour atténuer le changement climatique, mais avec la baisse des prix du pétrole et la diminution de l’argent dans les poches des consommateurs, leur attrait diminue et leur justification économique pourrait s’évaporer.

En outre, nos principaux concurrents ne semblent aucunement introduire de restrictions écologiques dans leurs efforts de relance. 

Dans le secteur agricole, restreindre par la loi l’utilisation des intrants, par exemple, au lieu d’aider les agriculteurs à investir pour réduire leur empreinte écologique ou imposer la mise en jachère de terres au nom de la biodiversité réduirait la production, la sécurité alimentaire et les revenus des agriculteurs. Ces orientations, envisagées par la Commission, entraveraient la reprise et affaibliraient davantage le secteur agricole.

Les précédents investissements réglementaires visant à respecter les normes environnementales et de bien-être animal dans le secteur étaient improductifs pour le plus grand nombre. Cela pourrait être l’un des principaux facteurs explicatifs de la baisse de la productivité du capital dans l’agriculture de l’UE.

Les investissements verts sont non seulement les bienvenus mais aussi nécessaires, en particulier dans l’agriculture, à condition qu’ils soient économiquement judicieux, qu’ils stimulent la création de richesses et qu’ils améliorent les moyens de subsistance des agriculteurs.