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Covid-19

Covid-19 : programme de relance de l’UE

La Commission européenne prépare un programme de relance à l’échelle de l’UE ancré dans sa proposition révisée de CFP (budget 2021-2027).

Nota Bene : Cette analyse s’appuie sur les projets et informations en circulation, des changements pourraient avoir lieu d’ici la proposition finale de la Commission.

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Crise Covid-19 : échange de vue avec le Commissaire Janusz Wojciechowski

Dispositions transitoires relatives au soutien du FEADER et du FEAGA au cours de l’année 2021 et jusqu’à la mise en place de la réforme de la PAC.

Après avoir mentionné les principaux secteurs agricoles frappés par la crise, le Commissaire a rappelé les actions déjà prises par la Commission en réaction à la crise. En ce qui concerne les interventions sur les marchés, le Commissaire a mentionné qu’étant en fin de période de programmation les fonds disponibles étaient très limités. Il a finalement – sans aucune nouveauté – renvoyé la responsabilité de l’action aux Etats membres, via des aides d’Etat et les fonds non affectés du développement rural.

Les coordinateurs des groupes parlementaires ont réagi à l’intervention du Commissaire et fait savoir : 

  • Que les mesures actuelles sont utiles mais insuffisantes ; 
  • Trouver des fonds est indispensable pour soutenir les secteurs pendant et après la crise ;
  • Il faut user des mesures d’intervention sur les marchés et recourir aux mesures d’urgence du règlement OCM (art.219-222), dont la réserve de crise ; 
  • Il faut apporter les modifications juridiques nécessaires afin que les EM puissent utiliser les fonds du 2d pilier pour les exploitations et entreprises de transformation ;
  • Il faut reporter à après la crise les stratégies F2F et Biodiversité (hormis les Verts) ;
  • L’importance de la sécurité alimentaire devra être reflétée dans le futur CFP. 

Concernant le règlement transitoire PAC , le paquet d’amendements pour la gestion de crise et les risques agricoles n’a pas été mentionné par le rapporteur Elsi Katainen, mais le rapporteur fictif du PPE a souligné ce point et indiqué qu’il s’agit d’un point essentiel pour son groupe.  Il avait enregistré avant le début de la séance l’appui du groupe S&D. 

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