Le financement de l’AREV

Le budget de l’AREV est constitué des cotisations des régions membres, des contributions qui peuvent être apportées par des collectivités, personnalités ou organismes intéressés par les travaux de l’Association, en particulier les organisations représentatives des zones de production ou d’appellation, des  subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés, des recettes inhérentes à l’exercice de son activité (participations aux frais de session, de travaux spécifiques…), des intérêts et redevances, des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus (contrats d’étude…), de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Le Budget de l’Association comporte le Budget ordinaire couvrant les dépenses du fonctionnement global de l’assemblée, et les Budgets annexes concernant des programmes ou opérations financés par des ressources spécifiques, notamment des financements des institutions européennes ou des transferts du Budget ordinaire.
Le Capital permanent de l’Association sera porté aussi rapidement que possible et maintenu à un montant égal au montant du Budget ordinaire afin de couvrir les risques de fonctionnement.
Les comptes sont certifiés annuellement par un Commissaire aux Comptes inscrit, qui exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la Loi N° 66-537 du 24 juillet 1966. Il doit présenter à la Session Plénière appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de ses opérations de vérification.
Le Commissaire aux Comptes ne peut exercer aucune fonction au sein l’Association.

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