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L’AREV défend une gestion des Indications Géographiques liée à la Commission européenne

Dans une lettre ouverte publiée hier, signée par l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles (AREV), ainsi que par l’Association des régions européennes pour les produits d’origine (AREPO), la Fédération européenne des vins d’origine (EFOW) et la branche européenne de l’alliance mondiale des indications géographiques (oriGIn EU), et adressée aux institutions européennes, l’AREV a exprimé son inquiétude quant à la direction que semble prendre la prochaine réforme de la politique des Indications Géographiques (IG), en termes de transfert éventuel de la gestion des cahiers des charges à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

Par le biais de ce communiqué, les entités signataires ont demandé à la Commission européenne, et plus directement à la DG AGRI, de continuer à participer à la gestion de la politique des IG, compte tenu de sa connaissance approfondie et de sa vision globale des IG de l’UE, y compris la promotion du développement rural, de la durabilité, de la protection de droit et de la négociation d’accords bilatéraux ou multilatéraux, qu’elle développe à ce jour, en conservant toutes les nuances et le contexte qu’elles impliquent, au-delà d’une marque, d’un nom ou d’un signe.

L’AREV considère que, en ce qui concerne la gestion des Indications Géographiques, les domaines techniques spécialisés en la matière devraient toujours être impliqués et ne devraient pas être entièrement, détachés et exclusivement confiés à l’EUIPO. Dans le cas des IG dans le secteur agricole ou agroalimentaire, cette fonction revient à l’actuelle DG AGRI.

Le modèle de gestion des IG que défend l’AREV est parfaitement compatible avec le fait qu’au fur et à mesure que le modèle des IG et les domaines dans lesquels elles sont développées continuent d’évoluer, leur système de gestion devrait également évoluer, pour autant qu’il continue d’y avoir une implication directe des domaines spécialisés dans le domaine en question et que soit garanti le même niveau de protection qu’actuellement, développé dans l’esprit dans lequel ce modèle a été forgé, au sein de la Commission européenne.