Veille

Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique novembre 2020

28/10 France : la filière lait s’inscrit dans le plan de relance

Parmi les aides demandées figurent le soutien à l’autonomie protéique des exploitations (100 millions d’euros), la modernisation des abattoirs (130 millions d’euros), le pacte « Biosécurité et bien-être animal dans l’agriculture » (100 millions d’euros) et la formation à la négociation collective pour les organisations de producteurs (4 millions d’euros).

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Filière vin / Veille mensuelle septembre/octobre 2020

Durant les mois de septembre et octobre, le monde du vin a été caractérisé par les récoltes. Selon les estimations annuelles de l’OIV, après la production exceptionnellement élevée de 2018, pour la deuxième année consécutive, le volume de la production mondiale de vin en 2020 devrait être inférieur à la moyenne. Au niveau institutionnel, le Parlement et le Conseil Agriculture ont adopté leur position de négociation sur la réforme de la PAC. En ce qui concerne les autorisations de plantation du vin, le Parlement et le Conseil ont approuvé une prolongation des autorisations de plantation respectivement jusqu’en 2050 et 2040. Dans le conflit Boeing-Airbus, l’OMC, après avoir autorisé les États-Unis à imposer des tarifs punitifs de 7,5 milliards de dollars sur les exportations de l’Union européenne il y a un an, a désormais autorisé l’UE à imposer des droits de douane de 4 milliards de dollars sur les marchandises américaines. Le secteur vinicole de l’UE a été la victime collatérale de ce conflit, confronté à un droit supplémentaire de 25% sur les exportations vers les États-Unis et le secteur vitivinicole est préoccupé par une éventuelle escalade tarifaire.

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Nouvelles techniques de sélection variétales / Veille mensuelle octobre 2020

Ce mois a été marqué par la nomination au prix Nobel de chimie des chercheurs ayant découvert et mis au point la technique CRISP/Cas9, Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna, et la découverte d’une nouvelle méthodologie d’utilisation de cette technique, notamment avec l’enzyme Cas3, afin de permettre de travailler avec des parties plus importantes de l’ADN. 

De plus, CRISP/Cas9 ont été utilisés pour modifier des arbres et des poulets respectivement pour un usage plus respectueux du climat, et pour soigner le virus de la volaille.

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Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique octobre 2020

Au niveau européen, le Comité Agri a voté le plan de relance et de résilience pour l’agriculture avant la discussion et le vote en plénière qui se tiendra à Strasbourg le 20 octobre. Le projet de loi a été adopté par la commission avec 46 voix pour, 2 abstentions et aucune voix contre.

La France, l’Irlande et l’Italie ont présenté, quant à elle, leurs projets de loi pour le budget 2021 de l’agriculture.

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Négociations pour la réforme de la PAC / Veille mensuelle septembre 2020

Le mois de septembre fut marqué par les éléments suivants : 

  • Au niveau du Parlement européen, Paolo De Castro (S&D), rapporteur sur le dossier, a présenté à ComAgri la première version amendée du projet de législation relative au plan de relance pour l’agriculture. Elle pourrait permettre au secteur de bénéficier de plus de 10 milliards d’euros mobilisables en 2021 et 2022. 
  • Lors de la réunion du Conseil Agricole, les ministres réunis pour parler de l’architecture verte, des paiements directs et du nouveau modèle de gouvernance de la PAC ont souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur le processus d’approbation des plans stratégiques nationaux.

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Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique fin septembre 2020

Au niveau du Parlement européen, Paolo De Castro (S&D), rapporteur sur le dossier du plan de relance a proposé qu’au moins 2/3 du paquet total de relance soient consacrés à des investissements dans le développement durable et la numérisation. 

Lors de la réunion du Conseil des ministres de l’agriculture, le commissaire Janusz Wojciechowski a expliqué que malgré la récession causée par la pandémie, la valeur des exportations agroalimentaires de l’UE a atteint 75,8 milliards d’euros en janvier-mai 2020, soit une hausse de 2 % par rapport à la même période de l’année précédente.

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Nouvelles techniques de sélection variétales / Veille mensuelle septembre 2020

Ce mois-ci, le sujet le plus médiatique lié aux nouvelles techniques de sélection a été la nouvelle étude publiée sur la revue « Food » décrivant des expériences potentiellement capables de détecter des OGM dérivés de techniques d’édition du génome. Cette étude, controversée, a essuyé la critique de scientifiques. 

En Allemagne, le CSU/CDU a réaffirmé sa position selon laquelle cette technologie ne devrait pas être règlementée comme une technologie OGM. En Allemagne toujours, une nouvelle utilisation expérimentale de CRISPR/Cas par l’Institut de technologie de Karlsruhe a permis de modifier la séquence génétique à l’intérieur d’un chromosome. CRISPR/Cas9 a également été utilisé dans le cadre d’une recherche conjointe entre les États-Unis et le Royaume-Uni sur les porcs, les chèvres et les bovins pour créer du sperme avec des caractéristiques génétiquement améliorées pour les descendants.

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Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique mi-septembre 2020

Le commissaire Janusz Wojciechowski a annoncé lors du Conseil informel de Coblence qu’il se chargeait d’élaborer un plan pour assurer la sécurité alimentaire lors des futures crises. Par ailleurs, s’ouvrant à la pression des députés européens, le commissaire, a exprimé sa volonté de mettre à disposition les fonds de relance décidés pour le secteur, d’un montant de 8 milliards d’euros courants (7,5 milliards euros constants), dès janvier 2021. 

Pour les détails sur les Autorisations de régimes d’aides d’Etat : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/home/fr?pagenumber=6#news-block

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Nouvelles techniques de sélection variétales / Veille mensuelle juillet 2020

En juillet, l’actualité a été marqué au Royaume Unis par le rejet par la chambre des Lords de l’amendement du projet de loi sur l’agriculture qui visait à donner la liberté au gouvernement pour modifier la réglementation afin de rendre possible l’accès aux nouvelles techniques de sélection variétale. L’insitution souhaite qu’un débat public soit organisé avant. 

Suite à la déclaration en juin d’un groupe de députés Verts allemands en faveur du recours aux NBT’s, Martin Häusling, porte-parole des Verts/ALE pour l’agriculture au Parlement européen, a souligné que rien n’a changé pour le parti européen des Verts, qui s’est historiquement opposé à cette technologie.

123 instituts de recherche européens demandent à la Commission de revoir instamment la légisaltion sur l’édition du génome. 

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Négociations pour la réforme de la PAC / Veille mensuelle juillet 2020

Le mois de juillet fut marqué par les éléments suivants : 

  • Au niveau du Parlement européen, le différend entre les commissions Envi et Agri perdure ; la première a fait savoir à la seconde que son retrait du processus d’élaboration des amendements de compromis sur le règlement Plans stratégiques ne signifie pas un arrêt du processus de la réforme dans son ensemble. Mais elle a refusé l’invitation de la ComAgri d’une réunion conjointe le 14 juillet. 
  • S’agissant du règlement de transition, la Commission conteste la position adoptée par les colégislateurs d’une transition de deux ans, menaçant de retirer sa proposition de règlement. Dans les faits, elle entend ainsi négocier d’adjoindre des mesures environnementales supplémentaires en échange à son ralliement à la dite durée qui est techniquement incontournable. La présidente de la Commission veut pouvoir afficher 40% du budget PAC consacré à l’environnement dés 2022
  • Réuni pour la première fois sous présidence allemande pour aborder la stratégie F2F, l’architecture verte et la situation des marchés, avec des délégations qui attendent impatiemmment les recommandations de la Commission pour élaborer leurs plans stratégiques, le Conseil s’est accordé pour viser à s’assurer d’une approche générale sur la réforme de la PAC en octobre. Intention que partagent les coordinateurs des groupes politiques de la ComAgri. 

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