Veille

Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique octobre 2020

Au niveau européen, le Comité Agri a voté le plan de relance et de résilience pour l’agriculture avant la discussion et le vote en plénière qui se tiendra à Strasbourg le 20 octobre. Le projet de loi a été adopté par la commission avec 46 voix pour, 2 abstentions et aucune voix contre.

La France, l’Irlande et l’Italie ont présenté, quant à elle, leurs projets de loi pour le budget 2021 de l’agriculture.

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Négociations pour la réforme de la PAC / Veille mensuelle septembre 2020

Le mois de septembre fut marqué par les éléments suivants : 

  • Au niveau du Parlement européen, Paolo De Castro (S&D), rapporteur sur le dossier, a présenté à ComAgri la première version amendée du projet de législation relative au plan de relance pour l’agriculture. Elle pourrait permettre au secteur de bénéficier de plus de 10 milliards d’euros mobilisables en 2021 et 2022. 
  • Lors de la réunion du Conseil Agricole, les ministres réunis pour parler de l’architecture verte, des paiements directs et du nouveau modèle de gouvernance de la PAC ont souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur le processus d’approbation des plans stratégiques nationaux.

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Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique fin septembre 2020

Au niveau du Parlement européen, Paolo De Castro (S&D), rapporteur sur le dossier du plan de relance a proposé qu’au moins 2/3 du paquet total de relance soient consacrés à des investissements dans le développement durable et la numérisation. 

Lors de la réunion du Conseil des ministres de l’agriculture, le commissaire Janusz Wojciechowski a expliqué que malgré la récession causée par la pandémie, la valeur des exportations agroalimentaires de l’UE a atteint 75,8 milliards d’euros en janvier-mai 2020, soit une hausse de 2 % par rapport à la même période de l’année précédente.

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Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique mi-septembre 2020

Le commissaire Janusz Wojciechowski a annoncé lors du Conseil informel de Coblence qu’il se chargeait d’élaborer un plan pour assurer la sécurité alimentaire lors des futures crises. Par ailleurs, s’ouvrant à la pression des députés européens, le commissaire, a exprimé sa volonté de mettre à disposition les fonds de relance décidés pour le secteur, d’un montant de 8 milliards d’euros courants (7,5 milliards euros constants), dès janvier 2021. 

Pour les détails sur les Autorisations de régimes d’aides d’Etat : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/home/fr?pagenumber=6#news-block

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Nouvelles techniques de sélection variétales / Veille mensuelle juillet 2020

En juillet, l’actualité a été marqué au Royaume Unis par le rejet par la chambre des Lords de l’amendement du projet de loi sur l’agriculture qui visait à donner la liberté au gouvernement pour modifier la réglementation afin de rendre possible l’accès aux nouvelles techniques de sélection variétale. L’insitution souhaite qu’un débat public soit organisé avant. 

Suite à la déclaration en juin d’un groupe de députés Verts allemands en faveur du recours aux NBT’s, Martin Häusling, porte-parole des Verts/ALE pour l’agriculture au Parlement européen, a souligné que rien n’a changé pour le parti européen des Verts, qui s’est historiquement opposé à cette technologie.

123 instituts de recherche européens demandent à la Commission de revoir instamment la légisaltion sur l’édition du génome. 

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Négociations pour la réforme de la PAC / Veille mensuelle juillet 2020

Le mois de juillet fut marqué par les éléments suivants : 

  • Au niveau du Parlement européen, le différend entre les commissions Envi et Agri perdure ; la première a fait savoir à la seconde que son retrait du processus d’élaboration des amendements de compromis sur le règlement Plans stratégiques ne signifie pas un arrêt du processus de la réforme dans son ensemble. Mais elle a refusé l’invitation de la ComAgri d’une réunion conjointe le 14 juillet. 
  • S’agissant du règlement de transition, la Commission conteste la position adoptée par les colégislateurs d’une transition de deux ans, menaçant de retirer sa proposition de règlement. Dans les faits, elle entend ainsi négocier d’adjoindre des mesures environnementales supplémentaires en échange à son ralliement à la dite durée qui est techniquement incontournable. La présidente de la Commission veut pouvoir afficher 40% du budget PAC consacré à l’environnement dés 2022
  • Réuni pour la première fois sous présidence allemande pour aborder la stratégie F2F, l’architecture verte et la situation des marchés, avec des délégations qui attendent impatiemmment les recommandations de la Commission pour élaborer leurs plans stratégiques, le Conseil s’est accordé pour viser à s’assurer d’une approche générale sur la réforme de la PAC en octobre. Intention que partagent les coordinateurs des groupes politiques de la ComAgri. 

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Négociations pour la réforme de la PAC / Veille mensuelle juin 2020

Le mois de juin fut marqué par :

  • Au sommet informel de Sibiu les 3 et 4 juin, la présidence roumaine du Conseil avait pris acte du fait qu’elle n’aboutirait finalement pas à une approche générale partielle sur les règlements de la réforme, les États membres ne préférant pas aller plus loin dans les négociations en l’absence de perspectives budgétaires.
  • Au Conseil Agricole du 18 à Luxembourg, les ministres louant le rapport d’avancement des travaux sur la réforme ont également relevés les nombreux points qui seront à l’agenda sous présidence finlandaise et qui restent en blocage en l’attente des précisions sur le CFP 2021-2027.

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Filière vin / Veille mensuelle mai 2020

Le mois de mai 2020 a continué à être marqué par les effets de la pandémie Covid19. 

La Commission Européenne a publié le 4 mai un ensemble de mesures exceptionnelles annoncées le 22 avril, notamment en faveur du secteur viticole. Le 2 juin, la Commission de l’Agriculture du Parlement Européen a décidé d’objecter à un des actes délégués présentés par la Commission,  considérant que les mesures proposées ne sont pas assez ambitieuses. Elle entend ainsi faire pression sur la Commission européenne

La France et l’Italie ont aussi annoncé des mesures nationales afin de soutenir davantage le secteur viticole.

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