Rapports & Analyses

Crise Covid-19 : échange de vue avec le Commissaire Janusz Wojciechowski

Dispositions transitoires relatives au soutien du FEADER et du FEAGA au cours de l’année 2021 et jusqu’à la mise en place de la réforme de la PAC.

Après avoir mentionné les principaux secteurs agricoles frappés par la crise, le Commissaire a rappelé les actions déjà prises par la Commission en réaction à la crise. En ce qui concerne les interventions sur les marchés, le Commissaire a mentionné qu’étant en fin de période de programmation les fonds disponibles étaient très limités. Il a finalement – sans aucune nouveauté – renvoyé la responsabilité de l’action aux Etats membres, via des aides d’Etat et les fonds non affectés du développement rural.

Les coordinateurs des groupes parlementaires ont réagi à l’intervention du Commissaire et fait savoir : 

  • Que les mesures actuelles sont utiles mais insuffisantes ; 
  • Trouver des fonds est indispensable pour soutenir les secteurs pendant et après la crise ;
  • Il faut user des mesures d’intervention sur les marchés et recourir aux mesures d’urgence du règlement OCM (art.219-222), dont la réserve de crise ; 
  • Il faut apporter les modifications juridiques nécessaires afin que les EM puissent utiliser les fonds du 2d pilier pour les exploitations et entreprises de transformation ;
  • Il faut reporter à après la crise les stratégies F2F et Biodiversité (hormis les Verts) ;
  • L’importance de la sécurité alimentaire devra être reflétée dans le futur CFP. 

Concernant le règlement transitoire PAC , le paquet d’amendements pour la gestion de crise et les risques agricoles n’a pas été mentionné par le rapporteur Elsi Katainen, mais le rapporteur fictif du PPE a souligné ce point et indiqué qu’il s’agit d’un point essentiel pour son groupe.  Il avait enregistré avant le début de la séance l’appui du groupe S&D. 

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Stratégie de la ferme à la fourchette

ZOOM SUR LES RELATIONS DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE, L’ÉTIQUETAGE ET LES SIGNES DE QUALITÉ

Cette note relève les points particuliers du plan d’action en cours d’élaboration au sein de la Commission européenne pour la mise en œuvre de sa stratégie « De la ferme à la fourchette » (F2F). Ils ont trait aux relations entre les agriculteurs, les transformateurs et le secteur de la distribution, à l’étiquetage des produits et aux signes de qualité.

A ce stade, parmi la liste de 43 actions que dresse la Commission, on peut seulement mentionner dans la « Partie 1 : Actions relatives aux objectifs spécifiques de la stratégie » les actions 7, 10 et 15. Les actions 7 et 10 sont dans une sous partie intitulée « Rendre la production alimentaire plus durable ». L’action 15 est dans une sous partie intitulée « Promouvoir la consommation alimentaire durable, faciliter la transition vers des régimes alimentaires sains ».

Si les mesures proposées pour l’étiquetage des produits s’avèrent précises et nombreuses (action 15), une seule mesure concerne les signes de qualité et elle est très vague : il est question de « réviser le cadre législatif » (action 10). Enfin, les relations entre acteurs au sein de la chaîne alimentaire sont pour ainsi dire absentes de ce projet de plan d’action, seule figure une mention proposant la possibilité d’accorder des exemptions pour « permettre aux acteurs de travailler ensemble » (action 10).

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Green deal pour l’europe : quelle traduction pour l’agriculture européenne ?

La nouvelle commission européenne présente le Green Deal européen comme le programme stratégique de son quinquennat.

L’ambition affichée est une Union européenne neutre en émissions carbone et gaz à effet de serre d’ici à 2050, avec une réduction des émissions de 50 à 55% d’ici à 2030.

Dans ce cadre, la Commission entend proposer une série d’initiatives concernant l’ensemble des secteurs économiques. S’agissant du secteur agricole et de la chaine alimentaire, elle renvoie dans son document fondateur du Green deal de janvier 2020 à :

  • une stratégie Farm to Fork qu’elle proposera fin mars 2020,
  • une stratégie biodiversité européenne 2030 aussi annoncée pour mars 2020.

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Effets du changement climatique sur le vignoble de l’UE, sur la production et le commerce mondiaux du vin

En tant que premier producteur, consommateur, exportateur et importateur de vin et représentant 45 % des superficies viticoles, 65 % de la production, 57 % de la consommation et 70 % des exportations mondiales, l’UE peut être considérée comme l’un des acteurs les plus importants du marché mondial du vin.

Plus de 90 % du secteur vitivinicole de l’UE est composé de petites et moyennes entreprises (PME), qui jouent un rôle clé dans le développement social, économique et rural de nombreuses régions de l’UE. Bien que le secteur soit dominé par une main d’oeuvre familiale, la main d’oeuvre rémunérée est également d’une grande importance car la vigne requiert beaucoup plus de main d’oeuvre que les autres cultures.

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Etude sur les impacts socio-économiques et territoriaux de la libéralisation des droits de plantations viticoles

Cette étude menée par le Professeur Etienne Montaigne, avec Alfredo Coelho (chargé d’études), Bernard Delord (chargé de recherches) et Leila Khefifi (doctorante) est le fruit d’une convention passée entre l’AREV et l’UMR (Unité mixte de recherche) MOISA de l’Université de Montpellier.
Publiée en 2012, elle a grandement contribué au succès de l’AREV et de ses partenaires européens pour obtenir le maintien d’un régime de régulation des droits de plantation viticoles.