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Commission européenne

Bruxelles dévoile ses stratégies pour la biodiversité et l’alimentaire

Réduire de moitié l’utilisation des pesticides, promouvoir l’agriculture biologique, laisser non productives 10% des terres agricoles, protéger près d’un tiers des terres et des mers de l’UE : la Commission européenne a dévoilé ses stratégies biodiversité et de la ferme à la fourchette (= Biodiversity and Farm to Fork Strategies) le 20 mai.

Présentation des mesures exceptionnelles destinées à soutenir le secteur agroalimentaire par le Commissaire Janusz Wojciechowski

Le Commissaire était présent le 30 avril au parlement européen pour exposer devant les membres de la ComAgri les mesures exceptionnelles annoncées par la Commission européenne le 22 avril et pour lesquelles neuf actes délégués sont actuellement en cours de préparation.
Après avoir entendu les remarques des députés, le Commissaire a reconnu l’insuffisance du paquet proposé sans avancer de modification substantielle. Le seul élément positif dans les propos du Commissaire est sa prise de position en faveur d’une réserve de crise indépendante et conséquente, reprenant à son compte les orientations que Farm Europe propose en la matière depuis 2018.
A la suite de cette réunion, le président de la Comagri avec les Coordinateurs des groupes politiques et Anne Sander ont décidé le 4 mai d’envoyer un courrier au commissaire à l’agriculture pour le demander instamment de proposer des mesures et finances complémentaires pour le secteur du vin, sans quoi la bonne adoption de l’acte délégué qu’il a proposé pourrait être compromise.

Covid-19 : programme de relance de l’UE

La Commission européenne prépare un programme de relance à l’échelle de l’UE ancré dans sa proposition révisée de CFP (budget 2021-2027).

Nota Bene : Cette analyse s’appuie sur les projets et informations en circulation, des changements pourraient avoir lieu d’ici la proposition finale de la Commission.

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Dispositions transitoires relatives au soutien du FEADER et du FEAGA au cours de l’année 2021 et jusqu’À la mise en place de la réforme de la PAC

Les députés de la comagri ont voté hier la position qu’ils entendent que le Parlement européenne adopte dans les négociations avec le Conseil (et la Commission) s’agissant des dispositions transitoires PAC d’ici à la mise en place de la future réforme de la PAC, qu’ils prévoient au plus tôt pour le 1er janvier 2023. Cette position devrait devenir officiellement celle de Parlement Européen lors de la prochaine mini-plénière de mai. 

Le paquet d’amendements pour la gestion de crise et les risques agricoles (qui visent les articles 37 à 39 du règlement (UE) n°1305/2013 – outils de gestion de risques : assurances, fonds mutuels et ISR-, l’épargne de précaution – nouvel article – et la réserve de crise – article 25, présenté par Anne Sander, PPE, rapporteur permanent des actes de mise en œuvre de l’OCM unique, Paolo De Castro et Pina Picierno, S&D, a finalement été adopté lors de la séance de vote du 28 avril, nonobstant l’avis négatif que la rapporteur Katainen (Finlande, Renew). Ces amendements adoptés  couvrent l’amendement que J Decerle et I Tolleret (Renew) avaient présenté en parallèle de celui de A Sander sur l’épargne de précaution. 

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Crise Covid-19 : échange de vue avec le Commissaire Janusz Wojciechowski

Dispositions transitoires relatives au soutien du FEADER et du FEAGA au cours de l’année 2021 et jusqu’à la mise en place de la réforme de la PAC.

Après avoir mentionné les principaux secteurs agricoles frappés par la crise, le Commissaire a rappelé les actions déjà prises par la Commission en réaction à la crise. En ce qui concerne les interventions sur les marchés, le Commissaire a mentionné qu’étant en fin de période de programmation les fonds disponibles étaient très limités. Il a finalement – sans aucune nouveauté – renvoyé la responsabilité de l’action aux Etats membres, via des aides d’Etat et les fonds non affectés du développement rural.

Les coordinateurs des groupes parlementaires ont réagi à l’intervention du Commissaire et fait savoir : 

  • Que les mesures actuelles sont utiles mais insuffisantes ; 
  • Trouver des fonds est indispensable pour soutenir les secteurs pendant et après la crise ;
  • Il faut user des mesures d’intervention sur les marchés et recourir aux mesures d’urgence du règlement OCM (art.219-222), dont la réserve de crise ; 
  • Il faut apporter les modifications juridiques nécessaires afin que les EM puissent utiliser les fonds du 2d pilier pour les exploitations et entreprises de transformation ;
  • Il faut reporter à après la crise les stratégies F2F et Biodiversité (hormis les Verts) ;
  • L’importance de la sécurité alimentaire devra être reflétée dans le futur CFP. 

Concernant le règlement transitoire PAC , le paquet d’amendements pour la gestion de crise et les risques agricoles n’a pas été mentionné par le rapporteur Elsi Katainen, mais le rapporteur fictif du PPE a souligné ce point et indiqué qu’il s’agit d’un point essentiel pour son groupe.  Il avait enregistré avant le début de la séance l’appui du groupe S&D. 

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Stratégie de la ferme à la fourchette

ZOOM SUR LES RELATIONS DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE, L’ÉTIQUETAGE ET LES SIGNES DE QUALITÉ

Cette note relève les points particuliers du plan d’action en cours d’élaboration au sein de la Commission européenne pour la mise en œuvre de sa stratégie « De la ferme à la fourchette » (F2F). Ils ont trait aux relations entre les agriculteurs, les transformateurs et le secteur de la distribution, à l’étiquetage des produits et aux signes de qualité.

A ce stade, parmi la liste de 43 actions que dresse la Commission, on peut seulement mentionner dans la « Partie 1 : Actions relatives aux objectifs spécifiques de la stratégie » les actions 7, 10 et 15. Les actions 7 et 10 sont dans une sous partie intitulée « Rendre la production alimentaire plus durable ». L’action 15 est dans une sous partie intitulée « Promouvoir la consommation alimentaire durable, faciliter la transition vers des régimes alimentaires sains ».

Si les mesures proposées pour l’étiquetage des produits s’avèrent précises et nombreuses (action 15), une seule mesure concerne les signes de qualité et elle est très vague : il est question de « réviser le cadre législatif » (action 10). Enfin, les relations entre acteurs au sein de la chaîne alimentaire sont pour ainsi dire absentes de ce projet de plan d’action, seule figure une mention proposant la possibilité d’accorder des exemptions pour « permettre aux acteurs de travailler ensemble » (action 10).

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