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Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique novembre 2020

28/10 France : la filière lait s’inscrit dans le plan de relance

Parmi les aides demandées figurent le soutien à l’autonomie protéique des exploitations (100 millions d’euros), la modernisation des abattoirs (130 millions d’euros), le pacte « Biosécurité et bien-être animal dans l’agriculture » (100 millions d’euros) et la formation à la négociation collective pour les organisations de producteurs (4 millions d’euros).

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Réforme de la PAC : état des lieux et orientations / octobre 2020

L’accord trouvé entre les chefs d’état sur le budget européen -et donc celui de la PAC- a relancé les négociations européennes tant sur la réforme de la PAC que sur le plan de relance ou la période de transition 2021-2022.

Au delà des déclarations de principes d’une proposition PAC répondant aux objectifs du Green Deal, – alors même la genèse du dit Green Deal en est bien postérieure – , le lien et la cohérence entre réforme PAC et les deux propositions de stratégies « ferme à la fourchette » et « biodiversité » restent à construire, voire les antagonismes à éviter.

Cette note fait le point des différentes négociations en cours, ainsi que des sujets d’attention qui pourraient avoir des répercussions certaines.

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Filière vin / Veille mensuelle septembre/octobre 2020

Durant les mois de septembre et octobre, le monde du vin a été caractérisé par les récoltes. Selon les estimations annuelles de l’OIV, après la production exceptionnellement élevée de 2018, pour la deuxième année consécutive, le volume de la production mondiale de vin en 2020 devrait être inférieur à la moyenne. Au niveau institutionnel, le Parlement et le Conseil Agriculture ont adopté leur position de négociation sur la réforme de la PAC. En ce qui concerne les autorisations de plantation du vin, le Parlement et le Conseil ont approuvé une prolongation des autorisations de plantation respectivement jusqu’en 2050 et 2040. Dans le conflit Boeing-Airbus, l’OMC, après avoir autorisé les États-Unis à imposer des tarifs punitifs de 7,5 milliards de dollars sur les exportations de l’Union européenne il y a un an, a désormais autorisé l’UE à imposer des droits de douane de 4 milliards de dollars sur les marchandises américaines. Le secteur vinicole de l’UE a été la victime collatérale de ce conflit, confronté à un droit supplémentaire de 25% sur les exportations vers les États-Unis et le secteur vitivinicole est préoccupé par une éventuelle escalade tarifaire.

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Évaluation par la Commission européenne des mesures de la PAC applicables au secteur vitivinicole

Le but de cette évaluation par la Commission européenne est d’évaluer les effets des différents instruments applicables au secteur vitivinicole dans le cadre du règlement d’organisation commune des marchés. Ces instruments sont des programmes nationaux de soutien, un régime d’autorisation de la plantation de vigne, des règles de commercialisation et d’étiquetage, des règles sur les vins d’appellations d’origine protégées (AOP) et d’indications géographiques protégées (IGP), des systèmes de certification, de suivi et de contrôle, des pratiques et restrictions œnologiques, registres des vignoble et règles de commercialisation pour réglementer l’offre. L’analyse couvre la période suivant la réforme de la PAC de 2013, notamment à partir du 1er janvier 2014. Pour 2014-2018, le budget global alloué aux programmes nationaux de soutien s’élevait à 5 507 millions d’euros. Le budget de toutes les mesures de la PAC applicables au secteur vitivinicole s’élevait à 6 243 millions d’euros (y compris le budget transféré au régime de paiement unique).

L’évaluation régulière des politiques est une obligation inscrite dans le budget général de l’Union du 2018 et dans le règlement horizontal de la PAC.

L’évaluation évalue les critères d’évaluation communs, à savoir l’analyse causale, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la politique vitivinicole par rapport à ses objectifs en termes de compétitivité et d’adaptation du marché du secteur vitivinicole de l’UE, de revenus agricoles, d’équilibre du marché et qualité.

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Réforme de la pac : le Parlement européen remet le « c » et une ambition européenne à la pac

Le Conseil des ministres trouve quant à lui un accord a minima

Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’agriculture viennent de définir les lignes directrices de leurs positions sur la politique agricole qu’ils entendent voir mettre en œuvre à compter de 2023 et qu’ils défendront lors des négociations qui s’ouvriront à partir de novembre en présence de la Commission (trilogues). 

Face à une proposition de la Commission éclatant la PAC en 27 politiques nationales, faisant peser un risque majeur de distorsions de concurrence, coupant la relation entre l’Europe et le bénéficiaire final de cette politique et plaçant l’essentiel des responsabilités sur les Etats membres, le Parlement européen a choisi à une très forte majorité (de plus de 2/3) une politique portant des ambitions agricoles, environnementales et sociales communes pour tous les territoires de l’Union Européenne, faisant la synthèse entre économie et environnement, ; une politique transparente dans sa gestion des fonds européens et apte à démontrer son efficacité et mesurer les résultats qu’elle engendre.

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Nouvelles techniques de sélection variétales / Veille mensuelle octobre 2020

Ce mois a été marqué par la nomination au prix Nobel de chimie des chercheurs ayant découvert et mis au point la technique CRISP/Cas9, Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna, et la découverte d’une nouvelle méthodologie d’utilisation de cette technique, notamment avec l’enzyme Cas3, afin de permettre de travailler avec des parties plus importantes de l’ADN. 

De plus, CRISP/Cas9 ont été utilisés pour modifier des arbres et des poulets respectivement pour un usage plus respectueux du climat, et pour soigner le virus de la volaille.

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Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique octobre 2020

Au niveau européen, le Comité Agri a voté le plan de relance et de résilience pour l’agriculture avant la discussion et le vote en plénière qui se tiendra à Strasbourg le 20 octobre. Le projet de loi a été adopté par la commission avec 46 voix pour, 2 abstentions et aucune voix contre.

La France, l’Irlande et l’Italie ont présenté, quant à elle, leurs projets de loi pour le budget 2021 de l’agriculture.

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Négociations pour la réforme de la PAC / Veille mensuelle septembre 2020

Le mois de septembre fut marqué par les éléments suivants : 

  • Au niveau du Parlement européen, Paolo De Castro (S&D), rapporteur sur le dossier, a présenté à ComAgri la première version amendée du projet de législation relative au plan de relance pour l’agriculture. Elle pourrait permettre au secteur de bénéficier de plus de 10 milliards d’euros mobilisables en 2021 et 2022. 
  • Lors de la réunion du Conseil Agricole, les ministres réunis pour parler de l’architecture verte, des paiements directs et du nouveau modèle de gouvernance de la PAC ont souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur le processus d’approbation des plans stratégiques nationaux.

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Mesures et impacts liés à la crise de Covid-19 / Veille périodique fin septembre 2020

Au niveau du Parlement européen, Paolo De Castro (S&D), rapporteur sur le dossier du plan de relance a proposé qu’au moins 2/3 du paquet total de relance soient consacrés à des investissements dans le développement durable et la numérisation. 

Lors de la réunion du Conseil des ministres de l’agriculture, le commissaire Janusz Wojciechowski a expliqué que malgré la récession causée par la pandémie, la valeur des exportations agroalimentaires de l’UE a atteint 75,8 milliards d’euros en janvier-mai 2020, soit une hausse de 2 % par rapport à la même période de l’année précédente.

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Nouvelles techniques de sélection variétales / Veille mensuelle septembre 2020

Ce mois-ci, le sujet le plus médiatique lié aux nouvelles techniques de sélection a été la nouvelle étude publiée sur la revue « Food » décrivant des expériences potentiellement capables de détecter des OGM dérivés de techniques d’édition du génome. Cette étude, controversée, a essuyé la critique de scientifiques. 

En Allemagne, le CSU/CDU a réaffirmé sa position selon laquelle cette technologie ne devrait pas être règlementée comme une technologie OGM. En Allemagne toujours, une nouvelle utilisation expérimentale de CRISPR/Cas par l’Institut de technologie de Karlsruhe a permis de modifier la séquence génétique à l’intérieur d’un chromosome. CRISPR/Cas9 a également été utilisé dans le cadre d’une recherche conjointe entre les États-Unis et le Royaume-Uni sur les porcs, les chèvres et les bovins pour créer du sperme avec des caractéristiques génétiquement améliorées pour les descendants.

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