avril 2020

Négociations pour le Budget de l’UE / Veille mensuelle avril 2020

Le mois d’avril fut marqué par :

  • Au niveau du Parlement européen, les députés ont réitéré leur appel à l’accroissement du Cadre Financier Pluriannuel et la ComAgri a spécifiquement exprimé son opposition à toute réduction du budget de la PAC.
  • Au niveau de la Commission européenne, la présentation du CFP révisé et incluant un plan de relance de l’économie, initialement prévue le 6 mai, a été reportée au 13. Le CFP à proprement parlé semble avoir laissé les propositions de réduction budgétaire de la PAC inchangées (cf. évaluation par FE du programme de relance de l’UE, courriel du 30 avril).
  • Depuis lors, le Commissaire a recherché le soutien et les orientations d’un membre clé du Parlement européen pour intercéder en faveur de la PAC auprès de la Présidente de la Commission afin de « relever substantiellement » le budget prévu.

Vous devez vous connecter pour voir le contenu.SVP . Pas encore abonné ? Vous abonner

Filière vin / Veille mensuelle avril 2020

L’actualité vitivinicole  continue d’être marquée en ce mois d’avril 2020 par la pandémie Covid-19. Diverses associations, organisations professionnelles vitivinicoles (Fédérations des coopératives viticoles IT, FR, ESP, CEVI, EFOW) ont demandé durant ce mois d’avril l’aide de l’Union européenne suite au choc que subit le secteur du vin suite à la pandémie Covid-19.

Au niveau européen, la Commission européenne, le 22 avril a adopté un paquet de mesures exceptionnelles notamment pour aider le secteur du vin. Le 30 avril, devant la Comagri, le Commissaire à l’agriculture a reconnu l’insuffisance des mesures proposées face à la crise, sans pour autant en présentant de nouvelles.

Cette même institution  annonce des chiffres à la baisse quant à la consommation de vin dans les mois qui viennent. 

Enfin, au niveau mondial, selon l’OIV, de faibles volumes sont attendus pour 2020 dans la majorité des pays de l’hémsiphère sud, à l’exception de l’Afrique du Sud et de l’Uruguay, suite aux premières estimations de production.

Vous devez vous connecter pour voir le contenu.SVP . Pas encore abonné ? Vous abonner

Nouvelles techniques de sélection variétale / Veille mensuelle avril 2020

Ce mois d’avril aura vu plusieurs études, rapports, interviews concernant les nouvelles technologies de sélection variétales être publiés. 

Côté américain, l’USDA a sorti un rapport sur la biotechnologie au Royaume-Uni estimant qu’à court terme, il est peu probable que le Royaume-Uni change sa législation, du fait de la proximité avec l’UE. 

Par ailleurs, une étude sortie au Pays-Bas affirme que, s’ils sont bien ciblés, les nouvelles technologies génétiques et l’agroécologie peuvent se renforcer mutuellement pour rendre l’agriculture plus durable.

En Norvège, une enquête concernant le rapport qu’entretiennent les Norvégiens avec l’édition génétique montre qu’une majorité des consommateurs sont prêts à utiliser des outils d’édition de gènes dans l’agriculture s’ils apportent des avantages sociaux, économiques et environnementaux. 

Vous devez vous connecter pour voir le contenu.SVP . Pas encore abonné ? Vous abonner

Covid-19 : programme de relance de l’UE

La Commission européenne prépare un programme de relance à l’échelle de l’UE ancré dans sa proposition révisée de CFP (budget 2021-2027).

Nota Bene : Cette analyse s’appuie sur les projets et informations en circulation, des changements pourraient avoir lieu d’ici la proposition finale de la Commission.

Vous devez vous connecter pour voir le contenu.SVP . Pas encore abonné ? Vous abonner

Dispositions transitoires relatives au soutien du FEADER et du FEAGA au cours de l’année 2021 et jusqu’À la mise en place de la réforme de la PAC

Les députés de la comagri ont voté hier la position qu’ils entendent que le Parlement européenne adopte dans les négociations avec le Conseil (et la Commission) s’agissant des dispositions transitoires PAC d’ici à la mise en place de la future réforme de la PAC, qu’ils prévoient au plus tôt pour le 1er janvier 2023. Cette position devrait devenir officiellement celle de Parlement Européen lors de la prochaine mini-plénière de mai. 

Le paquet d’amendements pour la gestion de crise et les risques agricoles (qui visent les articles 37 à 39 du règlement (UE) n°1305/2013 – outils de gestion de risques : assurances, fonds mutuels et ISR-, l’épargne de précaution – nouvel article – et la réserve de crise – article 25, présenté par Anne Sander, PPE, rapporteur permanent des actes de mise en œuvre de l’OCM unique, Paolo De Castro et Pina Picierno, S&D, a finalement été adopté lors de la séance de vote du 28 avril, nonobstant l’avis négatif que la rapporteur Katainen (Finlande, Renew). Ces amendements adoptés  couvrent l’amendement que J Decerle et I Tolleret (Renew) avaient présenté en parallèle de celui de A Sander sur l’épargne de précaution. 

Vous devez vous connecter pour voir le contenu.SVP . Pas encore abonné ? Vous abonner

Crise Covid-19 : échange de vue avec le Commissaire Janusz Wojciechowski

Dispositions transitoires relatives au soutien du FEADER et du FEAGA au cours de l’année 2021 et jusqu’à la mise en place de la réforme de la PAC.

Après avoir mentionné les principaux secteurs agricoles frappés par la crise, le Commissaire a rappelé les actions déjà prises par la Commission en réaction à la crise. En ce qui concerne les interventions sur les marchés, le Commissaire a mentionné qu’étant en fin de période de programmation les fonds disponibles étaient très limités. Il a finalement – sans aucune nouveauté – renvoyé la responsabilité de l’action aux Etats membres, via des aides d’Etat et les fonds non affectés du développement rural.

Les coordinateurs des groupes parlementaires ont réagi à l’intervention du Commissaire et fait savoir : 

  • Que les mesures actuelles sont utiles mais insuffisantes ; 
  • Trouver des fonds est indispensable pour soutenir les secteurs pendant et après la crise ;
  • Il faut user des mesures d’intervention sur les marchés et recourir aux mesures d’urgence du règlement OCM (art.219-222), dont la réserve de crise ; 
  • Il faut apporter les modifications juridiques nécessaires afin que les EM puissent utiliser les fonds du 2d pilier pour les exploitations et entreprises de transformation ;
  • Il faut reporter à après la crise les stratégies F2F et Biodiversité (hormis les Verts) ;
  • L’importance de la sécurité alimentaire devra être reflétée dans le futur CFP. 

Concernant le règlement transitoire PAC , le paquet d’amendements pour la gestion de crise et les risques agricoles n’a pas été mentionné par le rapporteur Elsi Katainen, mais le rapporteur fictif du PPE a souligné ce point et indiqué qu’il s’agit d’un point essentiel pour son groupe.  Il avait enregistré avant le début de la séance l’appui du groupe S&D. 

Vous devez vous connecter pour voir le contenu.SVP . Pas encore abonné ? Vous abonner