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L’AREV a tenu son assemblée générale ce jeudi 26 novembre de façon virtuelle, en raison de la pandémie COVID-19. Lors de cette session plénière, plus… Lire la suite »L’Assemblée des régions viticoles européennes fait le point lors de sa 28e session plénière et oriente ses futures actions pour dynamiser le secteur viticole européen
Ce jeudi 26 novembre, l’Assemblée des régions viticoles européennes (AREV) tiendra sa 28e session plénière sous forme virtuelle, retardée par rapport à sa planification initiale… Lire la suite »L’Assemblée des régions viticoles européennes tiendra sa 28e session plénière ce jeudi 26 novembre sous les restrictions Covid-19
L’Union européenne impose des tarifs douaniers dans le cas Boeing à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en réponse aux surtaxes américaines notamment sur le vin que la viticulture supporte depuis le 18 octobre 2019.
Parmi les aides demandées figurent le soutien à l’autonomie protéique des exploitations (100 millions d’euros), la modernisation des abattoirs (130 millions d’euros), le pacte « Biosécurité et bien-être animal dans l’agriculture » (100 millions d’euros) et la formation à la négociation collective pour les organisations de producteurs (4 millions d’euros).
L’accord trouvé entre les chefs d’état sur le budget européen -et donc celui de la PAC- a relancé les négociations européennes tant sur la réforme de la PAC que sur le plan de relance ou la période de transition 2021-2022.
Au delà des déclarations de principes d’une proposition PAC répondant aux objectifs du Green Deal, – alors même la genèse du dit Green Deal en est bien postérieure – , le lien et la cohérence entre réforme PAC et les deux propositions de stratégies « ferme à la fourchette » et « biodiversité » restent à construire, voire les antagonismes à éviter.
Cette note fait le point des différentes négociations en cours, ainsi que des sujets d’attention qui pourraient avoir des répercussions certaines.
Durant les mois de septembre et octobre, le monde du vin a été caractérisé par les récoltes. Selon les estimations annuelles de l’OIV, après la production exceptionnellement élevée de 2018, pour la deuxième année consécutive, le volume de la production mondiale de vin en 2020 devrait être inférieur à la moyenne. Au niveau institutionnel, le Parlement et le Conseil Agriculture ont adopté leur position de négociation sur la réforme de la PAC. En ce qui concerne les autorisations de plantation du vin, le Parlement et le Conseil ont approuvé une prolongation des autorisations de plantation respectivement jusqu’en 2050 et 2040. Dans le conflit Boeing-Airbus, l’OMC, après avoir autorisé les États-Unis à imposer des tarifs punitifs de 7,5 milliards de dollars sur les exportations de l’Union européenne il y a un an, a désormais autorisé l’UE à imposer des droits de douane de 4 milliards de dollars sur les marchandises américaines. Le secteur vinicole de l’UE a été la victime collatérale de ce conflit, confronté à un droit supplémentaire de 25% sur les exportations vers les États-Unis et le secteur vitivinicole est préoccupé par une éventuelle escalade tarifaire.
Le but de cette évaluation par la Commission européenne est d’évaluer les effets des différents instruments applicables au secteur vitivinicole dans le cadre du règlement d’organisation commune des marchés. Ces instruments sont des programmes nationaux de soutien, un régime d’autorisation de la plantation de vigne, des règles de commercialisation et d’étiquetage, des règles sur les vins d’appellations d’origine protégées (AOP) et d’indications géographiques protégées (IGP), des systèmes de certification, de suivi et de contrôle, des pratiques et restrictions œnologiques, registres des vignoble et règles de commercialisation pour réglementer l’offre. L’analyse couvre la période suivant la réforme de la PAC de 2013, notamment à partir du 1er janvier 2014. Pour 2014-2018, le budget global alloué aux programmes nationaux de soutien s’élevait à 5 507 millions d’euros. Le budget de toutes les mesures de la PAC applicables au secteur vitivinicole s’élevait à 6 243 millions d’euros (y compris le budget transféré au régime de paiement unique).
L’évaluation régulière des politiques est une obligation inscrite dans le budget général de l’Union du 2018 et dans le règlement horizontal de la PAC.
L’évaluation évalue les critères d’évaluation communs, à savoir l’analyse causale, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la politique vitivinicole par rapport à ses objectifs en termes de compétitivité et d’adaptation du marché du secteur vitivinicole de l’UE, de revenus agricoles, d’équilibre du marché et qualité.
Le Parlement européen a voté pour une politique aux ambitions agricoles, environnementales et sociales communes pour tous les territoires de l’Union européenne, une politique de réconciliation entre économie et environnement, (s’appuyant notamment sur l’innovation, l’agriculture digital et de précision), tant dans le premier que le deuxième pilier, une politique transparente dans sa gestion des fonds européens et apte de démontrer son efficacité et de mesurer les résultats qu’elle engendre. Cette position répond aux principales attentes exprimées par l’AREV.
Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’agriculture viennent de définir les lignes directrices de leurs positions sur la politique agricole qu’ils entendent voir mettre en œuvre à compter de 2023 et qu’ils défendront lors des négociations qui s’ouvriront à partir de novembre en présence de la Commission (trilogues).
Face à une proposition de la Commission éclatant la PAC en 27 politiques nationales, faisant peser un risque majeur de distorsions de concurrence, coupant la relation entre l’Europe et le bénéficiaire final de cette politique et plaçant l’essentiel des responsabilités sur les Etats membres, le Parlement européen a choisi à une très forte majorité (de plus de 2/3) une politique portant des ambitions agricoles, environnementales et sociales communes pour tous les territoires de l’Union Européenne, faisant la synthèse entre économie et environnement, ; une politique transparente dans sa gestion des fonds européens et apte à démontrer son efficacité et mesurer les résultats qu’elle engendre.